Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
260.Implantation prohibée à proximité de certains usages
Toute partie d'un café-terrasse ne peut être aménagée à une distance inférieure à quinze mètres d'une station-service, d'un poste d'essence, d'un lave-auto, d'un garage, d'un atelier de réparation de véhicules automobiles.
Toute partie d'un café-terrasse aménagée à une distance égale ou supérieure à quinze mètres et égale ou inférieure à 25 mètres d'un usage ou d'un bâtiment désigné à l'alinéa précédent doit être séparée de celui-ci par une rue, un bâtiment principal ou un écran paysager.
Toute partie d'un café-terrasse doit être aménagée à une distance supérieure à 25 mètres d'un îlot de pompes.
260.Implantation prohibée à proximité de certains usages
Toute partie d'un café-terrasse ne peut être aménagée à une distance inférieure à quinze mètres d'une station-service, d'un poste d'essence, d'un lave-auto, d'un garage, d'un atelier de réparation de véhicules automobiles ou d'un bâtiment utilisé pour un usage appartenant aux groupes d'utilisation industrielle.
Toute partie d'un café-terrasse aménagée à une distance égale ou supérieure à quinze mètres et égale ou inférieure à 25 mètres d'un usage ou d'un bâtiment désigné à l'alinéa précédent doit être séparée de celui-ci par une rue, un bâtiment principal ou un écran paysager.
Toute partie d'un café-terrasse doit être aménagée à une distance supérieure à 25 mètres d'un îlot de pompes.
260.Implantation prohibée à proximité de certains usages
Toute partie d'un café-terrasse ne peut être aménagée à une distance inférieure à quinze mètres d'une station-service, d'un poste d'essence, d'un lave-auto, d'un garage, d'un atelier de réparation de véhicules automobiles ou d'un bâtiment utilisé pour un usage appartenant aux groupes d'utilisation industrielle.
Toute partie d'un café-terrasse aménagée à une distance égale ou supérieure à quinze mètres et égale ou inférieure à 25 mètres d'un usage ou d'un bâtiment désigné à l'alinéa précédent doit être séparée de celui-ci par une rue, un bâtiment principal ou un écran paysager.
Toute partie d'un café-terrasse doit être aménagée à une distance supérieure à 25 mètres d'un îlot de pompes.